En 2024, la facture d’électricité a déjà augmenté et risque de connaître de nouvelles hausses. En effet, le tarif réglementé a augmenté de 9,5 % au 1ᵉʳ février en raison d’une augmentation de l’accise sur l’électricité, qui est passé de 0,0001 à 0,021 €/kWh.

L’accise sur l’électricité, anciennement appelée CSPE (Contribution au Service Public d’Électricité), puis TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité), est une taxe qui avait été abaissée à 0,0001 €/kWh dans le cadre du gel des tarifs fin 2021. Cette taxe sert principalement à financer l’entretien et la modernisation du réseau public de distribution d’électricité.

L’augmentation de cette taxe en février 2024 intervient dans le cadre de la sortie progressive du bouclier tarifaire, qui devrait définitivement prendre fin début 2025.

Éoliennes : les élus de la Ville de Levroux et de la Communauté de communes Levroux Boischaut Champagne viennent de s’opposer à l’unanimité au projet éolien « SAS Ferme éolienne de Levroux » lors des Conseils municipal et communautaire organisés le 23 janvier 2024. 

Deux séances exceptionnelles tenues dans le cadre du lancement de l’enquête publique ouverte jusqu'au 27 février 2024, 17h.

https://www.ville-levroux.fr/actualite/106/non-aux-eoliennes

Question n° 10313 adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Texte de la question : M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur d'éventuels dispositifs d'évasion fiscale impliquant des sociétés françaises de déploiement d'éoliennes à travers des holdings luxembourgeoises. Depuis le début des années 2000, l'État apporte un soutien notamment financier important au développement de la filière éolienne en France, notamment au travers de prix garantis. Selon une enquête menée par un organe de presse, il existerait de possibles cas d'évasion fiscale impliquant des sociétés françaises via le Luxembourg. L'enquête indique que les résultats financiers de certaines entreprises de déploiement d'éoliennes françaises interrogent. En effet, ils présentent une forte baisse du chiffre d'affaires alors que le prix contractuel de vente d'électricité d'origine éolienne garanti par l'État vise justement à éviter un tel résultat et une forte hausse du résultat net de la société. Selon l'enquête, cela serait rendu possible par l'affectation des gains réalisés au travers de produits financiers de participation au résultat net de l'entreprise. L'objectif poursuivi par ces écritures comptables serait de réduire la fiscalité à laquelle sont soumises ces entreprises. Il souhaite donc savoir si, selon le Gouvernement, ces pratiques existent, si elles sont, selon lui, frauduleuses et, dans l'affirmative, quelles mesures il compte prendre afin de les combattre.

Resumé et conclusions du Rapport de la Fondation Concorde :

Les décisions qu’un gouvernement français devrait prendre le plus vite possible pour préserver les consommateurs français et l’avenir d’une ré-industrialisation décarbonée pour les décennies du XXIe siècle sont : 

• Sortir de l’ARENH et arrêter le régime de financement des ENR intermittentes et non pilotables.
• Prendre les dispositions pour la réalisation sous l’autorité d’EDF de 28 nouvelles centrales EPR2. Les économies réalisées par le consommateur sur les investissements nécessaires pour le réseau de raccordement des ENR intermittentes (en particulier marines) permettront de financer largement le programme nucléaire.
• Adapter la surveillance et la sureté de fonctionnement des centrales sur le modèle américain aux fins de porter avec les autorités de sureté la durée de fonctionnement des centrales existantes à 80 ans.
• Construire les centrales à gaz avec capture et séquestration de carbone en nombre suffisant pour répondre aux pointes de consommation. Ce n’est pas très couteux et elles ne fonctionneraient qu’en cas de besoin.

Avec ce programme nous serions armés pour l’électrification de notre économie, pour la décarbonation de notre industrie à l’abri d’un blackout et robuste quel que soit la météo !

Bonjour à toutes et tous, 

Bonne nouvelle concernant le parc éolien sur Anzême en ce 21 décembre 2023. 

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a rejeté la demande d’Eco Delta et de Delta Wind qui contestaient le refus d’exploiter émis par la Préfecture de la Creuse pour un parc éolien sur la commune d’Anzême. 

Nous remercions tous les adhérents d’AQVA, tous ceux, très nombreux, qui ont participé à l’enquête publique et toutes les associations (ADEV, ADP Guérétois, Guéret Environnement, Vent D’Etat, Vie-Vents en Creuse …) qui nous ont soutenus dans ce combat. 

Le dossier n’est pas clos pour autant, les promoteurs peuvent encore faire un recours devant une juridiction supérieure. 

Restons vigilants !

Bonnes fêtes de fin d’années à toutes et tous,

Muriel Moehring

Presidente d’AQVA

Article de France Bleu Creuse : 

https://www.francebleu.fr/infos/environnement/creuse-une-victoire-pour-les-anti-eoliens-a-anzeme-3613200

Après des mois d’âpres négociations, les Etats membres de l’Union européenne sont parvenus à une position commune mardi 17 octobre.

Réunis à Luxembourg, les ministres de l’Energie des 27 Etats membres de l’Union européenne ont fini par adopter une position commune sur la réforme du marché européen de l’électricité. Un accord espéré de longue date, mais bloqué depuis des mois en raison notamment des divergences franco-allemandes sur le soutien à la filière nucléaire. Le texte a été approuvé à la quasi-unanimité, seule la Hongrie ayant voté contre.

Deux articles pour comprendre 

https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/les-27-trouvent-un-accord-pour-reformer-le-marche-de-l-electricite/

https://www.lepoint.fr/monde/prix-de-l-electricite-l-allemagne-cesse-sa-guerre-contre-le-nucleaire-francais-18-10-2023-2539865_24.php#11

Le plus gros dossier est celui de l'énergie et de l'industrie : 

C'est le plus gros potentiel de réduction selon le gouvernement. La part totale des énergies renouvelables dans l'ensemble de la production électrique devra passer de 26 % à 34 % d'ici à 2030. L'énergie solaire devra être multipliée par trois, l'éolien offshore, par près de quatre, tandis que l'éolien terrestre devra progresser de plus 55 %. Le biogaz devra passer de 8 térawattheures en 2020 à 50 en 2030.

Les usines sidérurgiques d'acier, de ciment ou d'autres industries primaires devront fortement réduire leurs émissions, via notamment le captage de CO2, une technologie encore embryonnaire, mais pas seulement.

Pour lire l’article en entier c’est ICI : 

1. En finir avec les voitures thermiques et encourager les alternatives ,
2. Rénover les passoires énergétiques et changer les chaudières au fioul et au gaz ,
3. Promouvoir une alimentation plus végétale et plus locale ,
4. Décarboner les sites industriels les plus polluants ,
5. Protéger les sols, les forêts, la biodiversité et nos ressources en eau ,
6. Encourager les achats responsables ,
7. Trouver 60 milliards d’euros pour financer la planification. 

Pour en savoir plus c’est ICI

En dépit de l’échec patent de sa stratégie de transition énergétique (Energiewende) qui a engloutit 600 milliards d’euros, a renchéri considérablement les prix de l’électricité, a eu un impact limité sur ses émissions de gaz à effet de serre et a rendu le pays totalement dépendant du gaz russe, l’Allemagne continue, avec l’aide des institutions européennes, a vouloir imposer son modèle à tous les pays de l’Union. Elle s’en prend pour cela sans cesse à la stratégie énergétique française et plus particulièrement ses ambitions nucléaires. Au point que même le patron du tout puissant groupe énergétique allemand E.ON vient de déclarer que Berlin avait peut-être mieux à faire…

Pour lire l’article en entier : https://www.transitionsenergies.com/patron-eon-demande-allemagne-arreter-donner-lecons-a-france-sur-nucleaire/