Quelques solutions pour éviter ces spéculations
Attribuer les projets sur appel d’offre :
Alors qu'il est nécessaire d'avoir à examiner au moins 3 devis pour valider un marché public supérieur à 15 000 € (L’article 28-III du Code des marchés publics - CMP); Sans concertation et en toute iniquité une implantation d'éoliennes peut voir le jour.
Après validation d'une "étude" d'implantation d'aérogénérateurs par le Conseil Municipal de la Commune, deux dispositions verrouillent complètement les projets éoliens :
- Les baux emphytéotiques signés en toute "discrétion" gèlent toute concurrence pour une très longue durée,
- La confidentialité des évaluations des vents sous prétexte de "secret industriel" empêche toute contestation sur les mesures déclarées alors que la clause précédente est déjà suffisante pour bloquer l'intervention d'autres sociétés.
Retrait des élus du processus de décision afin d’éviter les conflits d’intérêts qui entachent les décisions :
Il existe d'étranges lacunes qui créent le doute sur la probité des élus. En effet :
- Le droit français ne prend pas en compte ni édicte de lois préventives sur le sujet du conflit d'intérêt.
- Le conflit d'intérêts n'est pas un délit civil ou un délit pénal. C'est la prise illégale d'intérêt qui peut en découler qui est délictuelle.
Modifier la valeur du prix d’achat en fonction des heures de production et de la demande :
- Actuellement, ERDF est obligé d'acquérir prioritairement l'énergie provenant des éoliennes à un prix très élevé : 82€/MWh pour l'éolien terrestre (soit deux fois le prix du marché. Ce prix est garanti pour une durée de 10 ans par contrat) et 220€/MWh pour l'éolien offshore. En cas de sur-production, les opérateurs doivent se débarrasser de l'énergie électrique (qui ne peut être stockée) à tout prix même s'il faut la brader, voir même la vendre à un prix négatif.
- Pourquoi ne pas imaginer un tarif progressif. Le prix auquel le producteur serait rémunéré dépendrait de sa production annuelle.
Fixer des critères de productivité pour éliminer les projets dont la rentabilité repose sur des mécanismes financiers et fiscaux et qui ont un caractère spéculatif :
- La loi Dutreil est un dispositif majeur pour encourager les investissements. Le principe est simple et les avantages sont doubles:
- Défiscalisation à hauteur de 25% du montant investi.
- Exonération de l'ISF de ce montant.
Encadrer les dispositifs fiscaux de sorte à ce qu’ils ne soient pas la seule justification cachée des projets éoliens ...
- La répartition des recettes au sein du bloc communal dépend du régime fiscal de l'EPCI (fiscalité additionnelle, fiscalité professionnelle de zone, fiscalité éolienne unique, fiscalité professionnelle unique) mais également de la volonté de l'intercommunalité. En réalité les municipalités où sont implantées les eoliennnes sont bien moins rémunérées que les EPCI, les départements ou les régions même si ce sont elles qui en subissent toutes les contraintes. Les Com de Com ont donc tout intérêt à pousser les petites communes à accepter l'implantation d'éoliennes sur leur territoire.
Étaler la durée d’amortissement pour réduire les coûts et donc le prix d’achat et limiter l’impact sur le prix pour l’usage :
